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Assurance Santé
Afin de compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, la plupart des assureurs proposent en addition des contrats santé. Ces contrats santé ont pour objectif de garantir la maladie, l'accident et la maternité. Les garanties de remboursement des frais de soins et de biens médicaux varient selon les contrats, de la prise en charge du seul ticket modérateur au remboursement total ou partiel des frais laissés à la charge de l'assuré.
Les prestations, Les frais médicaux, Les frais médicaux, Les dépenses de soins et de biens médicaux sont partiellement prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. Pour compléter ces prestations, les sociétés d'assurances proposent des garanties frais de soins. Celles-ci permettent la prise en charge, de façon plus ou moins étendue, de la part des dépenses non remboursée par le régime obligatoire : garantie du remboursement du ticket modérateur, c'est-à-dire la part de frais laissée à la charge de l'assuré sur la base du tarif de convention du régime obligatoire; garantie de tout ou partie des dépassements d'honoraires (150 %, 200 %, voire au-delà, du tarif de convention du régime obligatoire), mais sans excéder le montant des frais réels, justifiés par l'assuré.
Les régimes d’assurance santé ou maladie, couverts par le gouvernement, comprend essentiellement les services dispensés par des médecins (domicile, cabinet ou hôpital). Selon la province de résidence, certains soins paramédicaux, prothèses et fournitures orthopédiques sont pris en charge.
Une assurance complémentaire santé a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre régime obligatoire.
L'assurance maladie complémentaire ne s'applique qu'aux frais de soins de santé (consultation chez un médecin, dépenses d'hospitalisation, frais d'optique et dentaires, ?).
Cette couverture santé est à distinguer des indemnités journalières et des rentes d'invalidité qui sont du ressort d'un contrat d'assurance de type prévoyance.
Tarif de convention
C'est le tarif fixé par la Sécurité Sociale pour calculer le remboursement des honoraires et soins dispensés par les praticiens et auxiliaires médicaux soumis à une convention nationale.
Par exemple, la consultation chez un médecin généraliste respectant le tarif de convention (secteur 1) coûte 20 ? . La Sécurité Sociale prend en charge 70% de ce tarif, soit 14 ? .
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Par exemple, la consultation chez un médecin généraliste respectant le tarif de convention (secteur 1) coûte 20 ? . La Sécurité Sociale prend en charge 70% de ce tarif, soit 14 ? .
Ticket Modérateur
Le ticket modérateur représente la différence entre 100% du tarif de convention et le taux appliqué par la Sécurité Sociale sur ce tarif. Cette somme peut être remboursée en totalité ou en partie par votre assurance complémentaire santé.
Par exemple, la consultation chez un médecin généraliste respectant le tarif de convention (secteur 1) coûte 20 ? . La Sécurité Sociale prend en charge 70% de ce tarif, soit 14 ? . Le ticket modérateur est donc égal à 6 ? .
Entente préalable
Certains soins (prothèses dentaires, cures thermales,?) nécessitent l'accord préalable de votre Caisse d'Assurance Maladie. Concrètement, votre praticien vous remet un formulaire de demande d'entente préalable dûment rempli avec les informations sur les soins demandés, vous devez éventuellement le compléter et l'envoyer au service médical de votre caisse. |
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